Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52936364000143
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 44822
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 403pAY
Section cadastrale 2 : 404pAY
Section cadastrale 3 : 405pAY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3871
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 670
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre