Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 422416586
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Dominique
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 38BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre