Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CISN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 37991924400051
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Lieu-dit du demandeur : CS 9102
Code postal du demandeur : 44604
Localité du demandeur : TRIGNAC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LYON
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 105BL
Section cadastrale 2 : 106BL
Section cadastrale 3 : 107BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre