Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JET LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Ker Rivaud
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES IBIS
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 417CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre