Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.D.N.I. (M. MME RAGOT Nicolas et Isabelle)
Numéro de SIRET du demandeur : 834825218
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue des Marettes
Lieu-dit du demandeur : B.P 47
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : ST CYR LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP DE L'ILE AUX PIEDS
Lieu-dit du terrain : kerquessaud
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 315CT
Section cadastrale 2 : 324CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 588
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre