Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CS 41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AV DE PAVIE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 207AD
Section cadastrale 2 : 216AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1609
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre