Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE esh
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU COMMANDANT DE NE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 23AH
Section cadastrale 2 : 23PAH
Section cadastrale 3 : 280AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2468
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
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