Informations sur le permis de construire n°04405514T0059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL GARE DE LA BAULE-LES-PINS
Libellé de la voie du demandeur : CS 41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DES DRYADES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 163BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3045
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 683
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 683
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2014-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30