Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52936364000143
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 44822
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 1047AY
Section cadastrale 2 : 311AY
Section cadastrale 3 : 312AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3026
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre