Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SOLEIL II
Numéro de SIRET du demandeur : 392412664
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Olivier Guichard
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE OLIVIER GUICHARD
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 474BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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