Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA BAULE 117
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee des Magnolias
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL DE LATT
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 185AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2398
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 905
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 945
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre