Informations sur le permis de construire n°04405518T0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BALEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 504442591RCS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Parent de Rosan
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ORMES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 70CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30