Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : quai Ceineray
Lieu-dit du demandeur : CS 94149
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PARC LASSALLE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 590AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53538
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5432
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre