Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B.C. PROMOTION SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43122223100034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse Henri Pitot
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activite Grande Plaine
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PARC NEUF
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 171CV
Section cadastrale 2 : 172CV
Section cadastrale 3 : 59CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6048
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3011
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre