Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES PRAIRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 82298080400010
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Noelles
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PRAIRIES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 116CR
Section cadastrale 2 : 329CR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre