Informations sur le permis de construire n°04405517T0240

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESIDENCE QUIETUS
Numéro de SIRET du demandeur : 34428146400018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Duruy
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AVENUE VICTOR DURUY
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 461AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6537

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1