Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PONDY
Numéro de SIRET du demandeur : 81042995100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Premarie
Lieu-dit du demandeur : "Queniquen"
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU BOIS D'AMOUR
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 310BV
Section cadastrale 2 : 312BV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2015-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
France Cadastre