Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUIS 1ER INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50349337100036
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 395CE
Section cadastrale 2 : 6CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1175
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 510
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre