Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC OPERATION VILLA CAVALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82755992300012
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Petrels
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAUMUR
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 259BR
Section cadastrale 2 : 262BR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1066
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre