Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GOUGAUD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44876864800017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : bd de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 44510
Localité du demandeur : LE POULIGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU NOELLO
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 170AM
Section cadastrale 2 : 448AM
Section cadastrale 3 : 451AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre