Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE KHOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 44812
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : BD JOSEPH HOUSSAIS
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 51CY
Section cadastrale 2 : 52CY
Section cadastrale 3 : 53CY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5778
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 844
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre