Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Libellé de la voie du demandeur : 10-12 Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU ROCHER
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 15CK
Section cadastrale 2 : 16CK
Section cadastrale 3 : 17CK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-22
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3204
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre