Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue des cent sillons
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BLONDINES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 28AZ
Section cadastrale 2 : 756AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 490
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre