Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARCEL RIGAUD
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 281AK
Section cadastrale 2 : 302AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3020
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1127
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre