Informations sur le permis de construire n°04405516T0180

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cahac
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE COSTE ET BELLONTE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 416AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31