Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANCLEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42992642100034
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place des Ebenistes
Lieu-dit du demandeur : BESLON
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS DU GOSQUET II
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 135CP
Section cadastrale 2 : 255CP
Section cadastrale 3 : 255CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 463
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre