Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS D'OLIVIER (HDO)
Numéro de SIRET du demandeur : 51897153600041
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Baptiste Carpe
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ANTOINE LOUIS
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 338AR
Section cadastrale 2 : 394AR
Section cadastrale 3 : 395AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 406
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 296
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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