Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HTPL
Numéro de SIRET du demandeur : 84475180000013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : allee des Bles d'Or
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HENRI BERTHO
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 392AN
Section cadastrale 2 : 394AN
Section cadastrale 3 : 415AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 161
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 321
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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