Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EL CHACO (Club House Manege des Platanes)
Numéro de SIRET du demandeur : 84478075900016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee Jean Baptiste Carpea
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ANTOINE LOUIS
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 338AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2682
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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