Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE HANGAR A BIERES
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Noelles
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES NOELLES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 90CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3584
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 124
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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