Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAUGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180023000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANCELIER
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : Baugy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : Baugy
Section cadastrale 1 : 598B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre