Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PLANSON
Dénomination personne morale demandeur : SARL PLANSON
Numéro de SIRET du demandeur : 40271387900011
Libellé de la voie du demandeur : 33 RUE DU CHANCELIER
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : BAUGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HALLE
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : BAUGY
Section cadastrale 1 : 02870A
Section cadastrale 2 : 02870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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