Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cne de BAUGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180023000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANCELIER
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : Baugy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : Baugy
Section cadastrale 1 : 790B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7985
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1061
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre