Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BAUGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180023000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANCELIER
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : Baugy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : Baugy
Section cadastrale 1 : 790B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7985
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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