Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAUGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710024700014
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU CHANCELIER
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : BAUGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 ET 13 RUE DU CHANCELIER
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : BAUGY
Section cadastrale 1 : 02530A
Section cadastrale 2 : 02540A
Section cadastrale 3 : 02550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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