Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Estrets
Lieu-dit du terrain : Sainte-Anne
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Bauduen
Section cadastrale 1 : 247B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre