Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES LAVANDES DU LAC
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50209196000026
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES COUQUETS
Lieu-dit du demandeur : LA CALADE DE FABRE
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Bauduen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES COUQUETS
Lieu-dit du terrain : LA CALADE DE FABRE
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Bauduen
Section cadastrale 1 : 555B
Section cadastrale 2 : 1102B
Section cadastrale 3 : 1061B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2237
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre