Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA CALADE DE FABRE
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Bauduen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONT CASTELLAN
Lieu-dit du terrain : LA CALADE DE FABRE
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Bauduen
Section cadastrale 1 : 1731D
Section cadastrale 2 : 1706D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre