Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CELIZO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44869740600019
Lieu-dit du demandeur : LA CALADE DE FABRE
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Bauduen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONT CASTELLAN
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Bauduen
Section cadastrale 1 : 1731D
Section cadastrale 2 : 1706D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre