Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAUDUEN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21830015000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MONUMENT AUX MORTS
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Bauduen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VALLONS
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Bauduen
Section cadastrale 1 : 1754D
Section cadastrale 2 : 1752D
Section cadastrale 3 : 1750D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5892
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 264
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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