Informations sur le permis de construire n°07102317E0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Varennes
Code postal du demandeur : 71240
Localité du demandeur : SAINT LOUP DE VARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Roselet
Code postal du terrain : 71370
Localité du terrain : BAUDRIERES
Section cadastrale 1 : 0052ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130