Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEAPAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20004284400015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BENEJACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE SALIGAT
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BAUDREIX
Section cadastrale 1 : 0018AD
Section cadastrale 2 : 0022AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23857
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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