Informations sur le permis de construire n°06410116N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC AVENIR RURAL DU BEARN
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lys
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BAUDREIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Rue de l'Estibette
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BAUDREIX
Section cadastrale 1 : 0072AB
Section cadastrale 2 : 0022AB
Section cadastrale 3 : 0021AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9831
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 862
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1274
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13