Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAUDIGNECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21550030700016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 55130
Localité du demandeur : Baudignecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 55130
Localité du terrain : Baudignecourt
Section cadastrale 1 : 55AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-27
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