Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAUDIGNAN
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 59
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : BAUDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 59
Lieu-dit du terrain : MAJESTER
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : Baudignan
Section cadastrale 1 : 255A
Section cadastrale 2 : 271A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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