Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAUDIGNAN
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 59
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : BAUDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 59
Lieu-dit du terrain : MAJESTER
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : Baudignan
Section cadastrale 1 : 255A
Section cadastrale 2 : 271A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 693
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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