Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAUBIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210050700012
Libellé de la voie du demandeur : Hameau d'Evelle
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : BAUBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Buissonniere
Lieu-dit du terrain : Evelle
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : BAUBIGNY
Section cadastrale 1 : 1680C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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