Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALLTHESHAPES
Numéro de SIRET du demandeur : 8299131100013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fausse Riviere
Lieu-dit du demandeur : Evelle
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : BAUBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fausse Riviere
Lieu-dit du terrain : Evelle
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : BAUBIGNY
Section cadastrale 1 : 230ZH
Section cadastrale 2 : 65ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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