Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU DOMAINE DES ROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 82529864900021
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tilleul de la Revol
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : BAUBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Meix Couture
Lieu-dit du terrain : Hameau d'Orches
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : BAUBIGNY
Section cadastrale 1 : 36ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
France Cadastre