Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVA
Numéro de SIRET du demandeur : 840628853
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 44740
Localité du demandeur : BATZ SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 44740
Localité du terrain : Batz-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 90AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 189
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 189
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre